Conditions générales du Programme de Fidélité

A/ L’ADHÉSION AU PROGRAMME MY SIMONE

Les présentes conditions générales prévoient les modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité applicables entre la Société SIMONE PERELE et toute personne physique souhaitant adhérer au programme de fidélité et remplissant les conditions d’inscription telles que définies aux présentes.

L’inscription et la participation au Programme de fidélité sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU ».

 

Articles 1 - Définitions

Les termes commençant par une majuscule auront, dans les présentes conditions, la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Membre » désigne toute personne adhérant au Programme

  • « Boutique(s) » désigne une (des) boutique(s) à l’enseigne « SIMONE PERELE », ci-après le « Réseau ou le Réseau SIMONE PERELE » en Belgique. La liste des Boutiques à la date de mise à jour des présentes conditions générales figure en bas des présentes conditions et pourra évoluer à l’avenir.

  • « Site(s) » : désigne le(s) sites internet de vente en ligne de la marque Simone Pérèle suivant(s): https://www.simone-pérèle.com/fr-be/ (version belge) et le site https ://www.simone-perle.com/nl-be/

  • « Programme » désigne le programme de fidélité objet des présentes conditions.

  • « Société SIMONE PÉRÈLE » désigne la société par actions simplifiée « SIMONE PERELE », au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm 75008 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 622 041 713  R.C.S. Paris.

  • « Territoire » désigne la Belgique et le Luxembourg.

 

Article 2 - Membres

Le Programme est ouvert exclusivement aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées agissant en qualité de consommateur et résident en Belgique ou au Luxembourg.

Toute personne remplissant ces conditions peut solliciter son inscription au Programme, qu’elle ait, ou non, réalisé un achat, auprès du Réseau Simone Pérèle ou sur le(s) Site(s).

 

Article 3 - Modalités d’adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est gratuite.

L’adhésion du Membre au Programme peut être réalisée en Boutique ou en ligne sur l(e)s Sites.

Pour s’inscrire en Ligne, le Membre doit au préalable créer un compte personnel en se rendant sur le Site. Puis cliquer sur Mon compte > Créer un compte.

Pour s’inscrire en boutique, le Membre doit se rendre dans l’une des boutiques à l’enseigne Simone Pérèle - dont la liste figure en Annexe - et se présenter à l’hôtesse d’accueil ou en caisse pour s’inscrire au Programme.

L’adhésion au Programme sera réalisée si les renseignements obligatoires à la création de la carte de fidélité sont communiqués en Boutique ou sur les Sites au moment de l’inscription et si ces renseignements sont exacts.

Les renseignements obligatoires pour l’adhésion au Programme sont les suivantes : civilité, nom, prénom et adresse électronique du Membre. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour l’inscription et la gestion de votre adhésion au Programme. Toute autre information sera considérée comme facultative.

Le Membre s’engage à communiquer à la Société SIMONE PERELE uniquement ses coordonnées et il en garantit l’exactitude. Il s’engage à communiquer immédiatement à la Société SIMONE PERELE toute modification de ses coordonnées et de ses données personnelles.

 

Article 4 - Utilisation de la carte de fidélité

La carte de fidélité est créée sous une forme dématérialisée. Elle est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, vendue à quiconque ou utilisée à d’autres fins que l’utilisation du Programme.

Le cumul des points peut être réalisé dans l’ensemble des Boutiques du Réseau SIMONE PERELE ou sur les Sites toute l’année y compris pendant les soldes et les offres promotionnelles.

En revanche, pendant les soldes et offres promotionnelles en cours, le Membre du programme ne pourra pas utiliser ses points de fidélité sur les produits remisés ni profiter des autres avantages éventuellement acquis. Par exception le bon de réduction qui pourrait être offert au Membre à l’occasion de son anniversaire, est cumulable avec les soldes et offres promotionnelles type ventes privées, avant- première.

Le Membre du programme est informé(e) que le Programme n’est pas applicable dans les autres points de vente, notamment dans les magasins multimarques et dans les corners (ex : Grands Magasins) et sur les sites e-commerce des sociétés tierces à la société SIMONE PERELE.

La carte de fidélité est active dès sa première utilisation.

 

Article 5 - Cumul des points et statuts

     5.1 Fonctionnement des Statuts :

Le Programme de fidélité comporte trois statuts (ci-après les « Statuts »).

Les statuts sont définis en fonction du montant des achats effectués par le Membre sur une période de 12 mois.

  • Le Statut Silver est octroyé de 0 à 199 points fidélité standards (tels que définis au point « 5.2 Fonctionnement du cumul des points ») cumulés sur une période de douze mois.
  • Le Statut Gold est octroyé de 200 à 399 points fidélité standards (tels que définis au point « 5.2 Fonctionnement du cumul des points ») cumulés sur une période de douze mois.
  • Le Statut Black est octroyé en cas de cumul d’au moins 400 points de fidélité standards sur une période de douze mois.

A chaque date anniversaire de l’adhésion, le Statut du Membre est recalculé en fonction des points de fidélité standards cumulés au cours des 12 derniers mois.

De fait, si le nombre de points de fidélité standards cumulés au cours des 12 derniers mois est suffisant au regard de son Statut, alors, le Membre conserve son Statut. Dans le cas contraire, le Statut évoluera vers un Statut inférieur ou supérieur.

Le Membre du programme peut également changer de Statut au cours de la période de 12 mois précitée, si le nombre total de ses points de fidélité standards cumulés en cours de période lui donne accès à un Statut supérieur. Dans ce cas, le changement de Statut sera effectué à compter du dépassement du nombre minimum de points de fidélité standards du Statut supérieur concerné. 

Exemple :

Un Membre bénéficiant du statut Silver pourra bénéficier du Statut Gold en cours de période s’il cumule un total de 200 points de fidélité standards (soit un montant d’achat de 200 euros) au cours de la période, le Statut Gold étant applicable à compter de l’atteinte du palier de 200 points de fidélité standards.

A l’ouverture de la carte de fidélité, le Membre bénéficiera du Statut Silver, sauf si la carte de fidélité est créée au moment d’un achat dont le montant permet au Membre de cumuler suffisamment de points de fidélité standards pour bénéficier directement d’un Statut supérieur.

 

     5.2 Fonctionnement du cumul des points :

Le Programme permet au Membre de cumuler des points sur une période de douze mois.

Le cumul des points s’effectue uniquement si le Membre mentionne lors de son achat qu’il/elle est membre du Programme, le cumul des points ne peut pas être effectué postérieurement à l’achat.

Les points acquis par le Membre lors de l’achat de produit(s) sont actualisés sur son compte personnel le lendemain de l’achat en Ligne ou en Boutiques.

Le Membre peut cumuler différents types de points fidélité :

  • Les points « fidélité » standards, liés aux achats effectués en boutiques ou sur les Sites.
    Le Membre cumulera 1 point fidélité par euro d’achat.
  • Points « bonus » : ces points sont offerts au Membre au jour de l’adhésion au Programme, puis à chaque achat effectué en boutique ou sur les Sites, chaque année à la date anniversaire d’adhésion au Programme, ainsi qu’en cas de changement de statut vers un statut supérieur, lors d’une opération de parrainage …
  • Les points « bonus » ne rentrent pas en compte dans le calcul du statut   octroyé au Membre. Seuls les points « fidélité » standards accumulés lors des achats en Boutiques ou sur les Sites définissent le statut du Membre.
  • La durée de validité des points acquis est de douze mois à compter de leur acquisition par le Membre. Au-delà de cette période, les points cumulés seront automatiquement remis à zéro.

Exemple de cumul et de durée de validité des Points :

Si le Membre du Programme effectue un achat le 1er février de l’année N, d’un montant de 190 euros, alors le Membre accède au Statut Silver (les statuts sont détaillés au point 5.1 ci-dessus) :

Le Membre du programme cumule donc 190 points liés à cet achat.

Le Membre bénéficie en sus de ces points de « fidélité » standards, des points bonus liés à l’accès au statut Silver : 30 points « bonus ».

Enfin, le Membre bénéficie de 5 autres points « bonus » pour le remercier de son achat en Boutiques ou sur l(e)s Site(s).

Ainsi le Membre cumule au total : 225 points (soient 190 points « fidélité », 30 points « bonus » car il/elle accède au Statut Silver et 5 points « bonus » pour la/le remercier de son achat). Ces points sont valables pendant 12 mois, soit jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.

Si ces points ne sont pas utilisés le 31 janvier de l’année N+1 alors, le solde de points est remis à zéro à compter du 1er février de l’année N+1

Le cumul des points s’effectue sur l’ensemble des produits achetés au sein du réseau Simone Pérèle ou sur l(e)s Sit(e)S toute l’année y compris pendant les soldes et les offres promotionnelles.

Pendant leur durée de validité, les points cumulés peuvent être utilisés par le Membre pour bénéficier d’avantages proposés par la Société SIMONE PERELE dans les conditions visées à l’Article 4 « Utilisation de la carte de fidélité ».

Le Membre du Programme peut à tout moment consulter son nombre de points en ligne sur son compte personnel sur l(e)s Site(s) sous la rubrique « Mon programme de fidélité » ou en Boutique auprès d’un(e) conseiller(ère) de vente.

 

     5.3 Présentation des avantages et de leur utilisation :

Présentation des avantages :

Les avantages octroyés au Membre du programme varient en fonction de son Statut.

Les avantages liés à chaque Statut sont variables et les avantages octroyés sont disponibles sur un support papier en Boutiques ou sur l(e)s Sites sous la rubrique Mon programme de fidélité.

Ces avantages sont susceptibles d’évoluer, la Société SIMONE PERELE se réserve le droit de modifier ces avantages sans préavis.

Ces avantages ne sont pas compensables ni modifiables, ni remboursables (pas de possibilité de rembourser les points en monnaie).

 

     5.4 Utilisation des avantages fidélité :

Le Membre peut bénéficier des avantages acquis dans le cadre du Programme uniquement si elle/ il mentionne à la conseillère de vente lors de son achat qu’il fait partie du Programme. A défaut, les avantages ne seront pas utilisables et ne pourront être réattribués a posteriori.

Les avantages sont nominatifs ne peuvent être utilisés que par le Membre titulaire de la carte de fidélité.

Les avantages ne sont pas cumulables. Ils ne sont pas échangeables ni remboursables, sous quelque forme que ce soit.

Les offres de fidélité ne sont pas cumulables entre elles, y compris l’offre d’anniversaire.

 

Article 6 - Adhésion à la newsletter du Programme de fidélité

Tout(e) Membre du programme de fidélité peut décider de s’inscrire à la newsletter en Boutiques ou sur le(s) Site(s) pour être informé(e) de l’actualité du Programme de fidélité et de ses avantages et la recevoir par email et/ou par SMS.

 

Article 7 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Membre s’effectuent conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Le responsable du traitement est la société Simone Pérèle SAS.

Le Client est informé que ses données sont également susceptibles de faire l’objet d’un traitement à des fins de statistique et pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

Les informations à caractère personnel sont réservées exclusivement à un usage interne et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers sans acceptation expresse du client.

Le Client dispose, conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), d'un droit d'accès permanent, de rectification et – en cas de motif légitime – d'opposition s'agissant des informations le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement.

Le Client a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Le Client justifiant de son identité peut exercer ses droits par e-mail à l’adresse suivante : privacy@simone-perele.com.

 

Article _8 - Durée

L’adhésion du Membre au Programme est effectuée à durée indéterminée.

Le Membre peut résilier à tout moment son adhésion au Programme en se rendant sur la rubrique « Contact » sur l(e)s Sites et formuler sa demande de résiliation ou envoyer un email à l’adresse mysimone@simone-perele.fr.

Pour l’application du présent article, l’adresse email du Membre est la dernière adresse email communiquée par ce/cette dernier(e) à SIMONE PERELE dans le cadre du Programme.

La désinscription sera effectuée immédiatement ou, au plus tard, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande du Membre.

La résiliation au Programme entraînera la perte définitive des points cumulés sans indemnité pour le Membre.

La Société SIMONE PERELE se réserve la possibilité de résilier de plein droit avec effet immédiat l’adhésion d’un Membre notamment en cas de :

- manquement aux présentes conditions

- utilisation abusive ou frauduleuse du Programme, des avantages proposés par le Programme

- comportement préjudiciable à l’image de marque de la Société SIMONE PERELE et/ou de la marque « SIMONE PERELE »

- falsification des informations transmises par le Membre ou par un tiers agissant pour le compte du Membre 

- incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de la société SIMONE PERELE

- nombre­­­­­­­ anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou en plusieurs jours 

- décès du Membre 

Cette résiliation à l’initiative de SIMONE PERELE aura pour effet la perte ferme et définitive des Points cumulés et des avantages éventuellement acquis, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre.

 

Article 9 - Evolution – fin du Programme

La Société SIMONE PERELE se réserve le droit, à tout moment, de remplacer, de modifier ou de mettre fin au Programme de fidélité.

Dans l’hypothèse où le Programme de fidélité serait modifié de façon substantielle c’est-à-dire impactant les règles de calcul des points et des avantages, SIMONE PERELE informera le Membre de son évolution par le moyen le plus adéquat (affichage en boutiques, sur le()s Sites, email, sms..) dans un délai minimum d’un mois précédant la mise en vigueur de la modification.

En cas d’arrêt du Programme, les Membres pourront utiliser leurs avantages acquis dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la fin du Programme sur l(e)s Sites ou en Boutiques.

 

Article 10 - Responsabilité

La société SIMONE PERELE fournit ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme. Néanmoins, elle ne pourra pas être tenue responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements ou anomalies du Programme.

 

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Membre.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions et les dispositions impératives de votre pays de résidence, vous pourrez exiger l’application des seconds lorsqu’elles seront plus favorables au membre.

Le Membre s’adressera en priorité à la société SIMONE PERELE pour obtenir une solution amiable et en cas d’échec pourra, recourir au Service de Médiation pour le Consommateur, qui peut être contacté via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr ou avoir recours aux juridictions compétentes.

 

Article 12 - Contact

Toute question ou réclamation relative au programme de fidélité peut être adressée :

A l’adresse email suivante : mysimone@simone-perele.fr

Ou via le formulaire de contact en ligne: https://www.simone-perele.com/fr-be/contact

 

Le Réseau « Simone Pérèle » figure ci-dessous :

BELGIQUE

MAASMECHELEN - Zetellaan 100/8, 3630 Maasmechelen, Belgique

 

Date de mise à jour : 21/10/21

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