CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente s’appliquant de façon exclusive entre la société Simone Pérèle SA Benelux, Parc Scientifique Erasmus 451 route de Lennik 1070 Bruxelles, Belgique , immatriculée  sous le numéro BE 0477.827.938 (ci-après « Simone Pérèle Benelux  » ou le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le Client), visant ou effectuant un achat via le site https://www.simone-pérèle.com/fr-be/ (version belge) et le site https ://www.simone-perle.com/nl-be/ (ci-après le Site).

Il est convenu que le Client et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de corsetterie, lingerie de nuit, ligne de bain et accessoires de la marque Simone Pérèle, ci-après dénommés les Produits.

Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de Vente avant la validation de la commande

Chaque commande sur le Site sera préalablement validée par l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande par le biais d’une case à cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Les Conditions générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, accessibles à tout moment sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pleine et entière lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de Vente.

Article 2 – Périmètre d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le Site pour une livraison en Belgique et au Luxembourg.

Article 3 – Information sur les offres et Produits

Le Vendeur présente sur le Site les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant au Client de connaitre, avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément à l’article VI. 45 du Code de Droit Economique.

Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si de légères différences ont pu se produire quant à la description ou la présentation des produits (photographies, textes, illustrations, couleurs des produits..), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

La validité des offres est limitée au territoire de la Belgique et du Luxembourg, pendant la période de mise en ligne des Produits et dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir par rapport à la disponibilité d’un Produit, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.

Dans le cas où un ou plusieurs Produits seraient indisponibles après validation d’une commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées (hors périodes promotionnelles et soldes où ce délai pourra être prolongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande par le Vendeur.

Le Client aura alors le choix de (i) confirmer le reste de la commande des produits disponibles ou (ii) d’annuler la totalité de sa commande. 

Dans l’hypothèse où la commande contiendrait un seul produit, le Vendeur informera le Client de l’indisponibilité du Produit et la commande sera annulée. 

Article 4 – Prix

4.1 Information sur les prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité des prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les coûts de télécommunication, en vue de la réalisation de la commande, tels qu’internet, restent à la charge du client.

Il est possible que surviennent sur notre Site des erreurs manifestes de prix lors de la validation d’une commande. Le Vendeur s’engage alors à informer chacun des clients concernés dans les plus brefs délais. Dans le cas où la somme payée lors d’une commande serait inférieure à la somme due (vil prix) le Vendeur sera contraint d’annuler la commande. Dans le cas contraire, le client sera remboursé dès lors que l’erreur aura été constatée.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 140 euros TTC d’achat pour une livraison colissimo à domicile et en point relais et ne sont jamais offerts pour une livraison par TNT.

  • Livraison en boutique Simone Pérèle sous 48h à 72h : offerte, sans minimum d'achat.
  • Livraison en point retrait sous 48h à 72h : 4,90€, offerte dès 140€ d’achat.
  • Livraison à domicile sous 48h à 72h : 5,90€, offerte dès 140€ d’achat.
  • Livraison à domicile sous 24h : 11,00€ (pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h00, hors jours fériés)

4.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Article 5 - Etapes de la Commande en ligne

Les étapes de la commande sont les suivantes :

1. Accès au Site www.simone-perele.com

 2. Création d’un compte Client :

Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, tout nouveau client devra obligatoirement créer un Compte Client et fournir des informations personnelles nécessaires pour effectuer la commande et assurer la livraison et la facturation des Produits. Après création du Compte, un e-mail de confirmation des identifiants sera envoyé au Client. Toutes les informations recueillies demeureront strictement confidentielles. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel valent authentification du Client. Toute commande passée avec les identifiants sera réputée faite par le titulaire du compte. Tout Client déjà titulaire d’un Compte client devra simplement s’identifier grâce à son adresse e-mail et son mot de passe personnalisé avant de pouvoir passer commande.

3. Sélection des articles :

Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix et dès lors qu’il envisage leur achat, les ajoute au panier en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier ».

4. Vérification du panier de la commande :

En cliquant sur le bouton « Voir mon Panier », le Client peut consulter le nombre de Produits contenus dans son Panier, le modifier, poursuivre sa sélection de Produits ou valider son Panier pour passer à l’étape suivante.

5. Enregistrement de la Commande :

Après avoir validé son Panier et accédé à son compte Client, le Client poursuit sa commande en choisissant l’adresse de livraison, le mode de livraison avec le tarif correspondant, l’adresse de facturation et le mode de paiement.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.

6. Validation de la Commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « commander et procéder au paiement » pour confirmer sa commande.

La validation de sa commande en cliquant sur « commander et procéder au paiement » constitue une signature électronique. Cette signature électronique vaut preuve du contrat de vente conclu entre les Parties et entraine l’exigibilité des sommes dues au titre la commande du Client.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de refuser la commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige serait en cours d’administration ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la commande en cours ou par paypal.

7. Accusé réception de la Commande :

Après acceptation de la commande par le Vendeur et validation du paiement effectué par le Client, le Client reçoit un email à l’adresse communiquée dans son compte client confirmant la commande et récapitulant les informations obligatoires de celle-ci (notamment numéro de commande, Produits, Prix incluant les frais de port, l’adresse de livraison et de facturation).

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de non- réception de l’accusé réception de la commande en cas d’erreur de saisie ou de toute autre cause indépendante de la volonté de celui-ci. Le Vendeur invite également le Client à vérifier si cet email n’a pas été placé dans la rubrique spam de sa messagerie.

8. Indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la Commande

Dans l’hypothèse où la commande est composée d’un seul produit et en cas d’indisponibilité de ce produit, le service Client contactera le Client par email et/ou téléphone pour l’avertir que la commande est annulée et remboursée automatiquement.

Dans l’hypothèse où la commande est composée de plusieurs produits dont l’un des produits est indisponible, le service Client contactera le Client par email et/ou téléphone pour lui proposer l’annulation totale de la commande ou l’envoi des autres produits disponibles de la commande.

Article 6 - Service Client

Pour toute information, question ou réclamation sur sa commande, le Client peut s’adresser au service relation client,

Via le formulaire de contact, 

par email : serviceclient-be@simone-perele.com en rappelant dans les deux cas le numéro et la date de la commande et l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

Par téléphone : 00+ 33 +3 51 86 00 20 (service disponible de 9h à 19h du lundi au vendredi) en rappelant dans les deux cas le numéro et la date de la commande et l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

Article 7 - Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne avec les moyens suivants :

  • - Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Lors de la finalisation de la commande, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte et le nom du titulaire de la carte.
  • Paiement en ligne par Paypal : le client doit posséder un compte Paypal. S’il utilise ce moyen de paiement, ce sont les Conditions générales de Vente de Paypal qui s’appliqueront.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client en communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées autorise le Vendeur à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande, frais de livraison inclus. 

Conformément aux dispositions de l’article VII. 50. du Code de Droit Economique, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte de paiement, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client se rapprochera du Service Client qui lui indiquera la procédure à suivre :

Via le formulaire de contact.

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un règlement par carte bancaire.

L’envoi de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et acceptation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Le débit de la carte bancaire n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Sécurisation du paiement :

Simone Pérèle BENELUX utilise le service de paiement sécurisé de la société ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Les données confidentielles (n° de carte, date d'expiration) sont transmises après cryptage directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de Simone Pérèle BENELUX

Article 8 - Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeureront la propriété exclusive de Simone Pérèle BENELUX   jusqu’au complet paiement de la commande par le Client.

Article 9 - Livraison

Les Produits sont livrés en Belgique ou au Luxembourg à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son bon de commande. Le Client devra de ce fait veiller à son exactitude.

Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client sera de sa responsabilité pleine et entière, celui-ci devant en assumer toutes les conséquences.

Tout colis renvoyé à Simone Pérèle Benelux en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les produits commandés sont livrés depuis notre entrepôt situé en France.

Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 12 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.

Plusieurs modes de livraison liés à des tarifs et délais spécifiques sont proposés aux clients :

  • Livraison express par UPS à l’adresse de livraison indiquée dans le récapitulatif de commande. Le colis sera livré le lendemain dans la journée suivant la commande (pour toute commande effectuée avant 12h en dehors des samedi et dimanches et jours fériés où la commande sera traitée le jour ouvré suivant).

Le Client sera prévenu la veille de la livraison de son colis. Si le Client n’est pas présent le jour de la livraison, le transporteur enverra au Client un e-mail/sms indiquant le point d’instance dans lequel le colis a été déposé.

  • Livraison en boutique : La livraison est gratuite et peut se faire dans la boutique à l’enseigne Simone Pérèle de son choix parmi la liste déroulante figurant sur le Site lors de la commande. Le Client recevra un sms du Vendeur notifiant la date de mise à disposition du colis en boutique. Le Client pourra venir retirer sa commande dans un délai de 7 jours maximums à compter de la date de mise à disposition en boutique.

Suivi de Livraison

A tout moment, le Client peut se connecter sur son Compte client (avec votre email et votre mot de passe) pour suivre l’état de votre commande étape par étape.

Calcul du délai de Livraison

La date de livraison prend en compte les délais de préparation, de remise au transporteur et de livraison de ce dernier.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, soit hors week end et jours fériés. Toute commande effectuée le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sera traitée par Simone Pérèle Benelux le lundi suivant.

Les délais de livraison visés ci-dessus peuvent être plus longs que prévus à certaines périodes de l’année (soldes, fêtes de fin d’années, etc.) en raison du volume important de colis à traiter.

Non retrait de la Commande

Si le Client n’est pas venu récupérer son colis dans le point de retrait, le point d’instance indiqué dans l’avis de passage ou en boutique dans les délais impartis, le colis est automatiquement renvoyé au centre logistique de Simone Pérèle BENELUX.

Le Client devra se rapprocher du Service Client pour connaitre la procédure à suivre pour une réexpédition de la commande. Les nouveaux frais de ports seront à la charge du Client.

Retard de livraison

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini à l’article 19.

Sauf cas précités, si le Vendeur n’a pas livré les Produits dans un délai de 30 jours à partir de la conclusion du contrat, le Client pourra dans un premier temps, enjoindre le professionnel de livrer son colis dans un nouveau délai raisonnable (par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique).

Si ce nouveau délai de livraison n’est pas respecté, le Client pourra dénoncer le contrat (également par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable). A réception de la lettre recommandée par le vendeur, le contrat est considéré comme rompu sauf s’il a procédé à la livraison entre temps.

Article 10 - Vérification de l’état des Produits lors de la réception de la commande

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si au moment de la réception de la commande le Client constate qu’elle n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, celui-ci pourra soit refuser le colis ou dans tous les cas porter des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature.

Le Client est invité à se rapprocher du service Client dans les 15 jours suivants la réception du colis endommagé ou d’un produit non conforme à la commande et à suivre la procédure de retour visé à l’article 14.2.

Article 11 - Garanties des Produits

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article 1649bis et suivants du Code civil.

Article 12 - Droit légal de rétractation de 14 jours

12.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui lors de la passation de commande.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.

12.2 Modalités de rétractation

Il appartiendra au Client d’informer Simone Pérèle BENELUX de sa décision de rétractation en lui adressant via le formulaire de contact, avant l’expiration du délai de quatorze jours visé à l’article 12.1, le formulaire de rétractation ci-dessous et de le retourner dûment complété ou d’envoyer une déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse précitée.

Le Client pourra également envoyer son formulaire de rétractation par voie postale à l’adresse suivante :

Simone Pérèle SAS
Département e-commerce
62 rue d’Alsace
92 110 Clichy la Garenne
France

Lien sur le  formulaire de rétractation à télécharger

En cas d’envoi par courrier postal de la lettre de rétractation, il est conseillé de reproduire le contenu du formulaire de rétractation ci-dessus et d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception, la charge de la preuve de la rétractation pesant sur le client.

Après avoir notifié sa rétractation, conformément à l’article VI.49 du Code de Droit Economique, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de rétractation dûment rempli. Les modalités de retour des produits sont détaillées à l’article 13.2 ci-après.

Conformément à l’article VI.51,§2 du Code de Droit Economique, le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations des Produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristique et le bon fonctionnement de ces Produits.

Le remboursement des Produits lié au droit de rétractation légal sera effectué après réception des Produits au centre logistique Socoloir du Vendeur, selon les modalités prévues à l’article 13.2 ci-dessous.

Article 13 - Politique de retour des Produits

13.1 Droit de retour contractuel

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation légal figurant à l’article 12, Simone Pérèle BENELUX offre au Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de se faire rembourser.

13.2 Modalités de retour des Produits

Tous les Produits retournés sur la base du droit légale de rétractation ou du droit de retour contractuel doivent l’être au Centre logistique de Socoloir dont l’adresse est mentionnée ci-dessous, ou en boutique, dans leur emballage et étiquette d’origine, en parfait état de revente, complets neufs, non portés, non lavés, non tachés et non endommagés.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, salis ou lavé ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cadre d’un retour de l’ensemble des Produits de la commande, le Client devra retourner tous les articles gratuits ou cadeaux envoyés dans le colis sous peine d’un refus de remboursement de la commande.

Le Client devra retourner ses Produits munis de l’étiquette de retour prépayée et de la facture (à télécharger sur le compte client). Cette étiquette de retour sera envoyée au Client qui aura respecté les délais de rétractation visés aux articles 12.1 et 13.1 ci-dessus.

Les frais de retour sont pris en charge par Simone Pérèle BENELUX au moyen d’une étiquette retour qui sera adressée au Client par e-mail. Cette étiquette devra être apposée sur le colis de retour et retourné au choix du Client dans les conditions suivantes : 

 - Soit par voie postale au Centre logistique Socoloir à l’adresse suivante :

Groupe Simone Pérèle
Centre logistique SOCOLOIR
Service retour des Produits
45 404 Fleury-les-Aubray
France

- Soit directement auprès de votre bureau de poste ou votre point de retrait éligible grâce au service Colissimo. Pour plus de détails, le Client peut se rendre sur la page du Site « comment effectuer un retour ».

Si les Produits ne sont pas reçus à l’entrepôt, le Vendeur ne pourra ni traiter le retour ni rembourser le retour.

13.3 Remboursement

Une fois les Produits retournés et vérifiés par le Vendeur, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par le Vendeur à l’entrepôt de SOCOLOIR (France).

Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui de la commande initiale, par virement sur le compte bancaire avec lequel le Client a effectué son paiement ou sur le compte paypal.

Article 14 – Protection et confidentialité des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client s’effectuent conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le Règlement). Le responsable du traitement est la société Simone Pérèle SAS.

Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par Simone Pérèle SAS :

  • aux fins de traiter les commandes passées sur le Site, le service de livraison, les factures et assurer le suivi de la relation Client c’est-à-dire les réclamations et le service après- vente.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat de vente liant le Vendeur et le Client.

  • Aux fins de l’informer des actualités, dernières nouveautés et offres spéciales par l’envoi de newsletters par email ou par sms ;
  • Aux fins de lui proposer de participer à des Jeux-Concours ou de participer à des enquêtes de satisfaction

Ces traitements de données personnelles sont exclusivement fondés sur le consentement du Client ou du Prospect qui peut être retiré à tout moment.

Le Client est informé que ses données sont également susceptibles de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de statistique.

Toutes les informations obligatoires nécessaires pour passer une commande, envoyer les newsletters ou répondre à une demande sous l’onglet « nous contacter » seront marquées d’un asterix sur le Site. En cas de refus du Client de communiquer ces données, Simone Pérèle SAS ne sera pas en mesure de traiter les finalités visées.

L’ensemble des données du Client est conservé sous un format permettant son identification pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà, les données sont archivées pendant la période de prescription de droit commun à des fins probatoires uniquement.

Les données collectées sont destinées à Simone Pérèle SAS et le cas échéant à ses prestataires et sociétés du groupe Simone Pérèle, en particulier Simone Pérèle Benelux, en charge de la gestion des commandes et de la relation client.

Les informations à caractère personnel sont réservées exclusivement à un usage interne et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers sans acceptation expresse du client.

Le Client dispose, conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), d'un droit d'accès permanent, de rectification et – en cas de motif légitime – d'opposition s'agissant des informations le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement.

Le Client a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Le Client justifiant de son identité peut exercer ses droits par e-mail à l’adresse suivante : privacy@simone-perele.com.

Article 15- Cookies

Simone Pérèle Benelux utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site.

A ce titre, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion de l’internaute au Site, ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant la durée de la session.

Ces cookies sont destinés à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’internaute du site (temps de visite, produits et pages visitées par l’internaute) et à faciliter ses visites ultérieures.

Ils sont également destinés à mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux espaces réservés et personnels tels que votre compte, mot de passe et la wishlist et à fournir des contenus en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et à personnaliser les offres de Simone Pérèle Benelux  adressées à l’utilisateur.

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Article 16 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site (notamment et non limitativement, les photographies, illustrations, logos, marques, dessins et modèles…) sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site, Simone Pérèle SAS. 

Toute utilisation ou reproduction de quelle façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site est soumis à autorisation préalable, écrite et expresse de SIMONE PERELE S.A.S, sous peine de poursuites.

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Les liens hypertextes créés directement ou indirectement à partir du site ou vers le site sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de Simone Pérèle SAS qui pourra être révoquée à tout moment.

Article 17 - Force majeure

Simone Pérèle Benelux ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non- exécution totale ou partielle de ses obligations si cet événement est dû à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : grève totale ou partielle des moyens de transports ou d’approvisionnements, des services postaux, incendies, tempêtes, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Simone Pérèle Benelux avisera le Client d’un évènement constitutif de force majeure dans un délai de cinq (5) jours suivant sa survenance.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois (1) mois, la commande sera annulée par Simone Pérèle Benelux.

Article 18 - Non validation partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 - Non renonciation

Le fait pour Simone Pérèle Benelux de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et en cas d’échec pourra, recourir au Service de Médiation pour le Consommateur, qui peut être contacté via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr.

En cas de litige transfrontalier, le Client peut également faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr ”.

A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction du lieu de son domicile.

Mise à jour le 19/10/202

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